End User License Agreement (EULA) for Toto

Last updated: 9 August 2023

1. Acceptance of Terms

By accessing or using the Toto Progressive Web App ("PWA"), you ("User") agree to be bound by the terms of this End User License Agreement ("EULA"). If you do not agree to these terms, you must cease all access and use of the PWA. Your continued use of the PWA constitutes your acceptance of any changes to this EULA.

2. Definitions

• PWA: Refers to the Toto Progressive Web App, including all content, features, and functionality.
• User Content: Refers to any content created, shared, or submitted by the User through the PWA.

3. License Grant

Subject to your compliance with this EULA, Toto grants you a limited, non-exclusive, non-transferable, revocable license to access and use the PWA for your personal, non-commercial use through a compatible web browser.

4. User Responsibilities

You agree to:

• Comply with all applicable laws and regulations.
• Not engage in any unlawful or fraudulent activities.
• Respect other users and not engage in harassment or abusive behavior.

5. Restrictions

You may not:

• Modify, disassemble, decompile, or reverse engineer the PWA.
• Rent, lease, lend, sell, redistribute, or sublicense the PWA.
• Use the PWA for any commercial purposes.

6. Intellectual Property

The PWA and its content are owned by Toto and protected by Canadian and international intellectual property laws.

7. User Content

You are responsible for your User Content and grant Toto a non-exclusive, royalty-free, perpetual license to use, reproduce, modify, and distribute such content.

8. Privacy

Your use of the PWA is subject to Toto's Privacy Policy, incorporated herein by reference.

9. Termination

Toto may terminate this EULA and your access to the PWA for breach of this EULA or other reasons. Upon termination, you must cease all access and use of the PWA.

10. Dispute Resolution

Any disputes arising from or related to this EULA shall be resolved through binding arbitration in Nova Scotia, Canada. The arbitration shall be conducted in accordance with the rules and procedures commonly recognized for commercial disputes in Nova Scotia. The governing law shall be the laws of Canada and the province of Nova Scotia. The decision of the arbitrator shall be final and binding on both parties.

11. Disclaimers

The PWA is provided "as is" without warranties of any kind, express or implied.

12. Limitation of Liability

Toto shall not be liable for any indirect, incidental, or consequential damages arising from your use of the PWA.

13. Changes to EULA

Toto may modify this EULA from time to time. Changes will be effective upon posting within the PWA or on Toto's website.

14. Contact Information

For questions about this EULA, please contact us at:

‍

support@usetoto.com

‍

Toto Team: EULA

47 Lockheed Crescent

Debert, NS B0M 1G0

‍

Contrat de Licence d'Utilisateur Final (CLUF) pour Toto

Dernière mise à jour: 9 Août 2023

1. Acceptation des Conditions

En accédant ou en utilisant l'Application Web Progressive Toto (« PWA »), vous (« Utilisateur ») acceptez d'être lié par les termes de ce Contrat de Licence d'Utilisateur Final (« CLUF »). Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser toute utilisation de la PWA. Votre utilisation continue de la PWA constitue votre acceptation de toute modification apportée à ce CLUF.

2. Définitions

• PWA : Désigne l'Application Web Progressive Toto, y compris tout son contenu, ses fonctionnalités et sa fonctionnalité.
• Contenu de l'Utilisateur : Désigne tout contenu créé, partagé ou soumis par l'Utilisateur via la PWA.

3. Octroi de Licence

Sous réserve de votre conformité à ce CLUF, Toto vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder et utiliser la PWA pour votre usage personnel et non commercial via un navigateur compatible.

4. Responsabilités de l'Utilisateur

Vous acceptez de :

• Respecter toutes les lois et réglementations applicables.
• Ne pas vous engager dans des activités illégales ou frauduleuses.
• Respecter les autres utilisateurs et ne pas vous livrer à du harcèlement ou à un comportement abusif.

5. Restrictions

Vous ne pouvez pas :

• Modifier, désassembler, décompiler ou faire de l'ingénierie inverse sur la PWA.
• Louer, céder, prêter, vendre, redistribuer ou sous-licencier la PWA.
• Utiliser la PWA à des fins commerciales.

6. Propriété Intellectuelle

La PWA et son contenu sont la propriété de Toto et sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur la propriété intellectuelle.

7. Contenu de l'Utilisateur

Vous êtes responsable de votre Contenu de l'Utilisateur et accordez à Toto une licence non exclusive, libre de droits, perpétuelle pour utiliser, reproduire, modifier et distribuer ce contenu.

8. Confidentialité

Votre utilisation de la PWA est soumise à la Politique de Confidentialité de Toto, incorporée ici par référence.

9. Résiliation

Toto peut résilier ce CLUF et votre accès à la PWA pour violation de ce CLUF ou pour d'autres raisons. En cas de résiliation, vous devez cesser toute utilisation de la PWA.

10. Résolution des Litiges

Tout litige découlant de ou lié à ce CLUF sera résolu par arbitrage contraignant en Nouvelle-Écosse, Canada. L'arbitrage sera mené conformément aux règles et procédures communément reconnues pour les litiges commerciaux en Nouvelle-Écosse. La loi applicable sera celle du Canada et de la province de la Nouvelle-Écosse. La décision de l'arbitre sera définitive et contraignante pour les deux parties.

11. Avertissements

La PWA est fournie « telle quelle » sans garanties d'aucune sorte, expresses ou implicites.

12. Limitation de Responsabilité

Toto ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de votre utilisation de la PWA.

13. Modifications du CLUF

Toto peut modifier ce CLUF de temps à autre. Les modifications seront effectives dès leur affichage dans la PWA ou sur le site web de Toto.

14. Coordonnées

Pour toute question concernant ce CLUF, veuillez nous contacter à:

‍

support@usetoto.com

‍

Toto Team: EULA

47 Lockheed Crescent

Debert, NS B0M 1G0

‍